Fabrice Preel-Cleachi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Preel-Cleachi (Fabrice)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite de dérogation, prévue à
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000258963
(source JORF)
nomination
25 Mai 2005
25/05/2005